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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03506622M0001

Permis d'aménager à Chartres-de-Bretagne pour 433 m² de terrain - La Janais

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE AMENAGEMENT et autorisé le 21 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506622M0001, instruit par la commune de Chartres-de-Bretagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PA n° 03506622M0001

Demandeur

EIFFAGE AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03506622M0001, délivré le 21 mars 2024 à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Janais, Chartres-de-Bretagne (35131). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EIFFAGE AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 433 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AB55, AB68, AB70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2024

Surface du terrain

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/03/2024

Chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB55 AB68 AB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	433 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE AMENAGEMENT

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 732004411
SIRET: 73200441100086
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03506622M0001
Code commune INSEE	35066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 433 m², situé La Janais, Chartres-de-Bretagne (35131).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE AMENAGEMENT et autorisé le 21 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506622M0001, instruit par la commune de Chartres-de-Bretagne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.