Permis d'aménager n° 03527919A0001 à Saint-Guinoux pour un terrain de 20 090 m², Le Champ De La Toisse
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PA n° 03527919A0001
Demandeur
VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Guinoux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03527919A0001 a été délivré le 11 octobre 2019, pour un projet situé Le Champ De La Toisse. Le dossier a été déposé par VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE.
L'opération concerne un terrain de 20 090 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B4, B5, B6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Guinoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2020.
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
14/10/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Guinoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Guinoux Code postal 35430 Identifiant INSEE 35279
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 090 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793438904
- SIRET
- 79343890400013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03527919A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |