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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03527615U0001

Permis d'aménager n° 03527615U0001 à Saint-Gondran, Lot Le Logis

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE et autorisé le 2 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 septembre 2015, ouverture de chantier le 28 avril 2016, achèvement déclaré le 26 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03527615U0001, déposé en mairie de Saint-Gondran.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2015

Dossier PA n° 03527615U0001

Demandeur

VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03527615U0001 a été délivré le 2 septembre 2015 à Saint-Gondran (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lot Le Logis. Le projet est porté par VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A711, A710P, A708. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Gondran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2016.

Autorisation

2 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2016

Achèvement (DAACT)

26/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/09/2015

Chantier (DOC)

28/04/2016

Achèvement (DAACT)

26/07/2016

Localisation du projet à Saint-Gondran

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A711 A710P A708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gondran Code postal 35630 Identifiant INSEE 35276
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 793438904
SIRET: 79343890400013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 2013
Localisation: SAINT-GREGOIRE (35760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03527615U0001
Code commune INSEE	35276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lot Le Logis à Saint-Gondran (35630).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE et autorisé le 2 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 septembre 2015, ouverture de chantier le 28 avril 2016, achèvement déclaré le 26 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03527615U0001, déposé en mairie de Saint-Gondran.

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