Permis d'aménager n° 0352762500001 à Saint-Gondran pour un terrain de 8 829 m², Impasse Des Chenes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2025
Dossier PA n° 0352762500001
Demandeur
NORD SUD INGENIERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0352762500001, délivré le 13 octobre 2025 à Saint-Gondran (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Impasse Des Chenes. NORD SUD INGENIERIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 829 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A888, A891. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Gondran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gondran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gondran Code postal 35630 Identifiant INSEE 35276
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 829 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORD SUD INGENIERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829944966
- SIRET
- 82994496600029
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CESSON-SEVIGNE (35510)
Autres dossiers de NORD SUD INGENIERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0352762500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |