Permis d'aménager n° 03527622U0003 à Saint-Gondran pour un terrain de 14 038 m², Rue Des Villandes ""Le Clos Du Fou""
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PA n° 03527622U0003
Demandeur
TERRAEDIFI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03527622U0003 a été délivré le 27 mars 2023 à Saint-Gondran (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Villandes ""Le Clos Du Fou"". Le demandeur déclaré est TERRAEDIFI.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 038 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A500, A502. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Gondran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024.
Autorisation
27 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2023
Achèvement (DAACT)
29/03/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Gondran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Le Clos Du Fou""
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gondran Code postal 35630 Identifiant INSEE 35276
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 038 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAEDIFI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852871540
- SIRET
- 85287154000013
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CESSON-SEVIGNE (35510)
Autres dossiers de TERRAEDIFI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03527622U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |