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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03527622U0003

Permis d'aménager à Saint-Gondran pour 14 038 m² de terrain - Rue Des Villandes ""Le Clos Du Fou""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRAEDIFI et autorisé le 27 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2023, ouverture de chantier le 27 juillet 2023, achèvement déclaré le 29 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527622U0003, instruit par la commune de Saint-Gondran.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PA n° 03527622U0003

Demandeur

TERRAEDIFI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03527622U0003, délivré le 27 mars 2023 à Saint-Gondran (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Villandes ""Le Clos Du Fou"", Saint-Gondran (35630). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRAEDIFI. L'opération concerne un terrain de 14 038 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A500, A502.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2023

Surface du terrain

14 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2023

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 2 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/03/2023

Chantier (DOC)

27/07/2023

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Localisation du projet à Saint-Gondran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A500 A502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Le Clos Du Fou""

Territoire administratif

Commune: Saint-Gondran Code postal 35630 Identifiant INSEE 35276
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 038 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRAEDIFI

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 852871540
SIRET: 85287154000013
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: CESSON-SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03527622U0003
Code commune INSEE	35276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 038 m², situé Rue Des Villandes ""Le Clos Du Fou"", Saint-Gondran (35630).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRAEDIFI et autorisé le 27 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2023, ouverture de chantier le 27 juillet 2023, achèvement déclaré le 29 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527622U0003, instruit par la commune de Saint-Gondran.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.