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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03526423V0001

Permis d'aménager n° 03526423V0001 à Saint-Didier pour un terrain de 29 050 m², Voie Communale N_5 La Touche

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT DIDIER et autorisé le 30 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2023, achèvement déclaré le 14 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526423V0001, déposé en mairie de Saint-Didier.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PA n° 03526423V0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIDIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03526423V0001 a été délivré le 30 juin 2023 à Saint-Didier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Voie Communale N_5 La Touche. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DIDIER.

L'opération concerne un terrain de 29 050 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC164, ZC165. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Didier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2023

Surface du terrain

29 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2024.

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

14/06/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/06/2023

Chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

14/06/2024

Localisation du projet à Saint-Didier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC164 ZC165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Touche

Territoires administratifs

Commune: Saint-Didier Code postal 35220 Identifiant INSEE 35264
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 050 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIDIER

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502644
SIRET: 21350264400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT DIDIER (35220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03526423V0001
Code commune INSEE	35264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 050 m², situé Voie Communale N_5 La Touche à Saint-Didier (35220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT DIDIER et autorisé le 30 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2023, achèvement déclaré le 14 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526423V0001, déposé en mairie de Saint-Didier.

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