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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03526417V0001

Permis d'aménager n° 03526417V0001 à Saint-Didier pour un terrain de 7 588 m², Rue D

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT DIDIER et autorisée le 4 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03526417V0001, déposé en mairie de Saint-Didier.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2018

Dossier PA n° 03526417V0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIDIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Didier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03526417V0001 a été délivré le 4 janvier 2018, pour un projet situé Rue D. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT DIDIER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 588 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC1426, OC1428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Didier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2018

Surface du terrain

7 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Didier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OC1426 OC1428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Didier Code postal 35220 Identifiant INSEE 35264
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 588 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIDIER

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502644
SIRET: 21350264400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT DIDIER (35220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03526417V0001
Code commune INSEE	35264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 588 m², situé Rue D à Saint-Didier (35220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT DIDIER et autorisée le 4 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03526417V0001, déposé en mairie de Saint-Didier.

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