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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03526415V0002

Permis d'aménager n° 03526415V0002 à Saint-Didier

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Didier (35220).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT DIDIER et autorisé le 3 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03526415V0002, déposé en mairie de Saint-Didier.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PA n° 03526415V0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIDIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2015 à Saint-Didier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03526415V0002 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT DIDIER.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Didier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Didier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Didier Code postal 35220 Identifiant INSEE 35264
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIDIER

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502644
SIRET: 21350264400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT DIDIER (35220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03526415V0002
Code commune INSEE	35264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Didier (35220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT DIDIER et autorisé le 3 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03526415V0002, déposé en mairie de Saint-Didier.

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