Permis d'aménager n° 03526420V0002 à Saint-Didier pour un terrain de 2 956 m², Rue Des Ecoles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2020
Dossier PA n° 03526420V0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03526420V0002, délivré le 16 décembre 2020 à Saint-Didier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DIDIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 956 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C776, C639, C291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Didier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2021.
Autorisation
16 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2021
Achèvement (DAACT)
16/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Saint-Didier
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier Code postal 35220 Identifiant INSEE 35264
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 956 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIDIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502644
- SIRET
- 21350264400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-DIDIER (35220)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT DIDIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03526420V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |