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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03526414V0001

Permis d'aménager n° 03526414V0001 à Saint-Didier, Rue Des Lavandieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT DIDIER ; la décision est intervenue le 13 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526414V0001, déposé en mairie de Saint-Didier.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 13 mars 2015

Dossier PA n° 03526414V0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIDIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03526414V0001, ayant fait l'objet d'une décision le 13 mars 2015 à Saint-Didier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Lavandieres. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT DIDIER.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1281, C1253, C1249. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Didier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Didier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1281 C1253 C1249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Didier Code postal 35220 Identifiant INSEE 35264
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIDIER

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502644
SIRET: 21350264400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-DIDIER (35220)

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16 déc. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03526414V0001
Code commune INSEE	35264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	13 mars 2015
Date de dépôt	06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Lavandieres à Saint-Didier (35220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT DIDIER ; la décision est intervenue le 13 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526414V0001, déposé en mairie de Saint-Didier.

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