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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03526420V0001

Permis d'aménager n° 03526420V0001 à Saint-Didier, Rue Des Boutons D'or

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT DIDIER et autorisé le 26 juin 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 26 septembre 2020, achèvement déclaré le 16 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03526420V0001, déposé en mairie de Saint-Didier.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PA n° 03526420V0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIDIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03526420V0001 a été délivré le 26 juin 2020 à Saint-Didier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Boutons D'or. La demande émane de COMMUNE DE SAINT DIDIER.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A11, A745, A1603. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Didier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2021.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2020

Achèvement (DAACT)

16/03/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/06/2020

Chantier (DOC)

26/09/2020

Achèvement (DAACT)

16/03/2021

Localisation du projet à Saint-Didier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A11 A745 A1603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Didier Code postal 35220 Identifiant INSEE 35264
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIDIER

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502644
SIRET: 21350264400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT DIDIER (35220)

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16 déc. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03526420V0001
Code commune INSEE	35264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Boutons D'or à Saint-Didier (35220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT DIDIER et autorisé le 26 juin 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 26 septembre 2020, achèvement déclaré le 16 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03526420V0001, déposé en mairie de Saint-Didier.

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16 déc. 2020 2 956 m² foncier COMMUNE DE SAINT DIDIER

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23 févr. 2022 9 848 m² foncier COMMUNE DE SAINT DIDIER

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