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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03526313S0002

Permis d'aménager à Saint-Coulomb pour 0 m² de terrain - Rue De La Ville Croix

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BATIMALO et autorisé le 6 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2013, ouverture de chantier le 6 mai 2015, achèvement déclaré le 22 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526313S0002, instruit par la commune de Saint-Coulomb.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2013

Dossier PA n° 03526313S0002

Demandeur

BATIMALO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03526313S0002, délivré le 6 décembre 2013 à Saint-Coulomb (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Ville Croix, Saint-Coulomb (35350). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BATIMALO. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E1034, E1032, E1030.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2018.

Autorisation

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2015

Achèvement (DAACT)

22/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt

22/03/2018

Autorisation

06/12/2013

Chantier (DOC)

06/05/2015

Achèvement (DAACT)

22/03/2018

Localisation du projet à Saint-Coulomb

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1034 E1032 E1030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Coulomb Code postal 35350 Identifiant INSEE 35263
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMALO

Voir les 115 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 507741122
SIRET: 50774112200018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03526313S0002
Code commune INSEE	35263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 décembre 2013
Date de dépôt	22/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Ville Croix, Saint-Coulomb (35350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BATIMALO et autorisé le 6 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2013, ouverture de chantier le 6 mai 2015, achèvement déclaré le 22 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526313S0002, instruit par la commune de Saint-Coulomb.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.