Permis d'aménager n° 03526316A0003 à Saint-Coulomb pour un terrain de 15 133 m², Pa Les Jardins De Saint Co
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PA n° 03526316A0003
Demandeur
AMENAGIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03526316A0003 a été délivré le 29 septembre 2016 à Saint-Coulomb (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Pa Les Jardins De Saint Co. La demande émane de AMENAGIA.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 133 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E137, E941, L206. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Saint-Coulomb sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2017.
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2017
Achèvement (DAACT)
20/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Coulomb
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Coulomb Code postal 35350 Identifiant INSEE 35263
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 133 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 750195141
- SIRET
- 75019514100023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT GREGOIRE (35760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03526316A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |