Permis de construire Mixte N° 03526313S0034

Permis de construire à Saint-Coulomb pour 1 655 m² de logement et locaux - Rue De La Ville Croix

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PC n° 03526313S0034

Demandeur

BATIMALO

Cette page présente le permis de construire n° 03526313S0034, délivré le 29 janvier 2014 à Saint-Coulomb (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Ville Croix, Saint-Coulomb (35350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIMALO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 307 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 14 T3. La surface se répartit entre 1 591 m² d'habitation et 64 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E133, E1030, E497P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 307 m²

Surface créée

1 655 m²

Variation nette

+1 655 m²

Surface totale après

1 655 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2017.

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

27/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
29/01/2014
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2017

Localisation du projet à Saint-Coulomb

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

E133 E1030 E497P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Coulomb Code postal 35350 Identifiant INSEE 35263
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 591 m² 1 591 m²
Locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 1 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 655 m² 1 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 14 - - - 29
- 51,7 % 48,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMALO

Voir les 115 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
507741122
SIRET
50774112200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03526313S0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 janvier 2014
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 307 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Ville Croix, Saint-Coulomb (35350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIMALO et accordé le 29 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 27 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 14 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 591 m² d'habitation et 64 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526313S0034, instruit par la commune de Saint-Coulomb.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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