Permis d'aménager n° 03526316A0002 à Saint-Coulomb
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PA n° 03526316A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2017 à Saint-Coulomb (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03526316A0002 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Saint-Coulomb.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Coulomb
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Coulomb Code postal 35350 Identifiant INSEE 35263
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-COULOMB (35350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03526316A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |