Permis de construire Logement N° 03525619S0041

Permis de construire n° 03525619S0041 à Saint-Briac-sur-Mer pour 205 m² de logement, 5 Chemi Du Nay

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 03525619S0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03525619S0041 a été délivré le 14 octobre 2019 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 Chemi Du Nay.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 749 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ19. Au total, 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Briac-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 749 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

11/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
30/11/2020
Autorisation
14/10/2019
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2022

Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525619S0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 30/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 749 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Chemi Du Nay, à Saint-Briac-sur-Mer (35800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 30 novembre 2020, achèvement déclaré le 11 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525619S0041, déposé en mairie de Saint-Briac-sur-Mer.

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