Permis d'aménager n° 03525615S0001 à Saint-Briac-sur-Mer, 17 Rue De Saint-Lunaire
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PA n° 03525615S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2015 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03525615S0001 porte sur un projet situé 17 Rue De Saint-Lunaire.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC202. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis d'aménager référencés à Saint-Briac-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2017.
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
06/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DINARD (35800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03525615S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |