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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03524625B0001

Permis d'aménager n° 03524625B0001 à Roz-Landrieux pour un terrain de 602 m², 11A Rue De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROZ LANDRIEUX et autorisé le 10 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juin 2025, achèvement déclaré le 6 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524625B0001, déposé en mairie de Roz-Landrieux.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier PA n° 03524625B0001

Demandeur

COMMUNE DE ROZ LANDRIEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03524625B0001 a été délivré le 10 juin 2025 à Roz-Landrieux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11A Rue De L'eglise. La demande émane de COMMUNE DE ROZ LANDRIEUX.

L'opération concerne un terrain de 602 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K586. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Roz-Landrieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2025

Surface du terrain

602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2026.

Autorisation

10 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

06/01/2026

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

06/01/2026

Localisation du projet à Roz-Landrieux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

K586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roz-Landrieux Code postal 35120 Identifiant INSEE 35246
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	602 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROZ LANDRIEUX

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502461
SIRET: 21350246100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ROZ-LANDRIEUX (35120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03524625B0001
Code commune INSEE	35246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 602 m², situé 11A Rue De L'eglise à Roz-Landrieux (35120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROZ LANDRIEUX et autorisé le 10 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juin 2025, achèvement déclaré le 6 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524625B0001, déposé en mairie de Roz-Landrieux.

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