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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03524624B0001

Permis d'aménager n° 03524624B0001 à Roz-Landrieux pour un terrain de 13 820 m², Rue Des Marais

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROZ LANDRIEUX et autorisée le 29 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mai 2024, ouverture de chantier le 30 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524624B0001, déposé en mairie de Roz-Landrieux.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PA n° 03524624B0001

Demandeur

COMMUNE DE ROZ LANDRIEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03524624B0001, délivré le 29 mai 2024 à Roz-Landrieux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Marais. COMMUNE DE ROZ LANDRIEUX figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 13 820 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K85, K86, K96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Roz-Landrieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2024

Surface du terrain

13 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/05/2024

Chantier (DOC)

30/06/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roz-Landrieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K85 K86 K96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roz-Landrieux Code postal 35120 Identifiant INSEE 35246
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 820 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROZ LANDRIEUX

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502461
SIRET: 21350246100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ROZ-LANDRIEUX (35120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03524624B0001
Code commune INSEE	35246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 820 m², situé Rue Des Marais à Roz-Landrieux (35120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROZ LANDRIEUX et autorisée le 29 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mai 2024, ouverture de chantier le 30 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524624B0001, déposé en mairie de Roz-Landrieux.

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