Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03524621B0001

Permis d'aménager n° 03524621B0001 à Roz-Landrieux pour un terrain de 2 530 m², Le Prieure

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PA n° 03524621B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2021 à Roz-Landrieux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03524621B0001 porte sur un projet situé Le Prieure.

L'opération concerne un terrain de 2 530 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K193. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Roz-Landrieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2021

Surface du terrain

2 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roz-Landrieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

K193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roz-Landrieux Code postal 35120 Identifiant INSEE 35246
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 530 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROZ-LANDRIEUX (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03524621B0001
Code commune INSEE 35246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 530 m², situé Le Prieure à Roz-Landrieux (35120).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524621B0001, déposé en mairie de Roz-Landrieux.

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