Permis d'aménager n° 03524624B0002 à Roz-Landrieux pour un terrain de 602 m², 11 Rue De L'eglise
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2024
Dossier PA n° 03524624B0002
Demandeur
COMMUNE DE ROZ LANDRIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roz-Landrieux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03524624B0002 a été délivré le 22 mai 2024, pour un projet situé 11 Rue De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROZ LANDRIEUX.
L'opération s'étend sur un terrain de 602 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K586. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Roz-Landrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2024.
Autorisation
22 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2024
Achèvement (DAACT)
20/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Roz-Landrieux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roz-Landrieux Code postal 35120 Identifiant INSEE 35246
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 602 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROZ LANDRIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502461
- SIRET
- 21350246100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROZ-LANDRIEUX (35120)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROZ LANDRIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03524624B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |