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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03524624B0002

Permis d'aménager à Roz-Landrieux pour 602 m² de terrain - 11 Rue De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROZ LANDRIEUX et autorisé le 22 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2024, ouverture de chantier le 18 juillet 2024, achèvement déclaré le 20 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524624B0002, instruit par la commune de Roz-Landrieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PA n° 03524624B0002

Demandeur

COMMUNE DE ROZ LANDRIEUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03524624B0002, délivré le 22 mai 2024 à Roz-Landrieux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue De L'eglise, Roz-Landrieux (35120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE ROZ LANDRIEUX. L'opération concerne un terrain de 602 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont K586.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2024

Surface du terrain

602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2024.

Autorisation

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2024

Achèvement (DAACT)

20/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

4 mois 2 jours

Délai total

5 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/05/2024

Chantier (DOC)

18/07/2024

Achèvement (DAACT)

20/11/2024

Localisation du projet à Roz-Landrieux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

K586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roz-Landrieux Code postal 35120 Identifiant INSEE 35246
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	602 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROZ LANDRIEUX

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502461
SIRET: 21350246100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROZ-LANDRIEUX (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03524624B0002
Code commune INSEE	35246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 602 m², situé 11 Rue De L'eglise, Roz-Landrieux (35120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROZ LANDRIEUX et autorisé le 22 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2024, ouverture de chantier le 18 juillet 2024, achèvement déclaré le 20 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524624B0002, instruit par la commune de Roz-Landrieux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.