Permis d'aménager n° 03524622B0001 à Roz-Landrieux pour un terrain de 15 716 m², Rue Des Marais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 8 juin 2023
Dossier PA n° 03524622B0001
Demandeur
COMMUNE DE ROZ LANDRIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03524622B0001, ayant fait l'objet d'une décision le 8 juin 2023 à Roz-Landrieux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Marais. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROZ LANDRIEUX.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 716 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont K85, K86, K96. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Roz-Landrieux.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roz-Landrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roz-Landrieux Code postal 35120 Identifiant INSEE 35246
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 716 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROZ LANDRIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502461
- SIRET
- 21350246100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROZ-LANDRIEUX (35120)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROZ LANDRIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03524622B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |