Permis d'aménager n° 03524623B0001 à Roz-Landrieux pour un terrain de 2 501 m², Rue Du Domaine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2023
Dossier PA n° 03524623B0001
Demandeur
COMMUNE DE ROZ LANDRIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03524623B0001, délivré le 15 mars 2023 à Roz-Landrieux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Domaine. La demande émane de COMMUNE DE ROZ LANDRIEUX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 501 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K474, K483, K486. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Roz-Landrieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2023.
Autorisation
15 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2023
Achèvement (DAACT)
11/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Roz-Landrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roz-Landrieux Code postal 35120 Identifiant INSEE 35246
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 501 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROZ LANDRIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502461
- SIRET
- 21350246100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROZ-LANDRIEUX (35120)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROZ LANDRIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03524623B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |