Permis d'aménager n° 0352381300001 à Rennes pour un terrain de 274 m², Place Foch
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PA n° 0352381300001
Demandeur
RENNES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0352381300001 a été délivré le 29 avril 2013, pour un projet situé Place Foch. La demande émane de RENNES METROPOLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 274 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC1. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 58 permis d'aménager référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 274 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENNES METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243500139
- SIRET
- 24350013900189
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de RENNES METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0352381300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |