Permis d'aménager n° 0352381300004 à Rennes pour un terrain de 26 392 m², 13 Rue Du Breil
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PA n° 0352381300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0352381300004 a été délivré le 3 mars 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 13 Rue Du Breil.
L'opération s'étend sur un terrain de 26 392 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KR135, KR154. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 58 permis d'aménager référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2014.
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
03/11/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 392 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35051)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0352381300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |