Permis d'aménager n° 0352381500002 à Rennes pour un terrain de 1 413 m², 4 Rue De Juillet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier PA n° 0352381500002
Demandeur
COMMUNE DE RENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0352381500002, délivré le 14 septembre 2015 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 4 Rue De Juillet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RENNES.
L'opération concerne un terrain de 1 413 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC273. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis d'aménager référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 413 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502388
- SIRET
- 21350238800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RENNES (35031)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0352381500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |