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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03523322B0003

Permis d'aménager n° 03523322B0003 à Québriac pour un terrain de 6 460 m², La Ville Hulin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par IMMOVIA HABITAT et autorisée le 30 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03523322B0003, déposé en mairie de Québriac.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PA n° 03523322B0003

Demandeur

IMMOVIA HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Québriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03523322B0003 a été délivré le 30 janvier 2023, pour un projet situé La Ville Hulin. IMMOVIA HABITAT figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 6 460 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E401, E913, E916. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 11 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Québriac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2023

Surface du terrain

6 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Québriac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E401 E913 E916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Québriac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35233
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 460 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOVIA HABITAT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 918262361
SIRET: 91826236100010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: QUEBRIAC (35190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03523322B0003
Code commune INSEE	35233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 460 m², situé La Ville Hulin à Québriac (35190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par IMMOVIA HABITAT et autorisée le 30 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03523322B0003, déposé en mairie de Québriac.

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Québriac (35190)

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PA n°03523320B0001 Terminé

17 La Ville Hulin

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Rue De La Basse Ville

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