Permis d'aménager n° 03523322B0002 à Québriac pour un terrain de 19 774 m², Lotissement De La Basse Vi
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PA n° 03523322B0002
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Québriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03523322B0002 a été délivré le 31 janvier 2023, pour un projet situé Lotissement De La Basse Vi. Le demandeur déclaré est ACANTHE.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 774 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1034, E975, E976. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Québriac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Québriac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Québriac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35233
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 774 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03523322B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |