Permis d'aménager n° 03522417A0002 à Plerguer pour un terrain de 13 983 m², La Gare
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2018
Dossier PA n° 03522417A0002
Demandeur
COMMUNE DE PLERGUER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2018 à Plerguer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03522417A0002 porte sur un projet situé La Gare. COMMUNE DE PLERGUER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 983 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1911. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Plerguer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2018.
Autorisation
17 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
27/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Plerguer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plerguer Code postal 35540 Identifiant INSEE 35224
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 983 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLERGUER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502248
- SIRET
- 21350224800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- PLERGUER (35540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03522417A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |