Permis d'aménager n° 03521721V0001 au Pertre pour un terrain de 2 862 m², 2 Rue De La Foucherie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PA n° 03521721V0001
Demandeur
SCI PEULVAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De La Foucherie, le permis d'aménager n° 03521721V0001 a été délivré le 10 mars 2022 au Pertre (Ille-et-Vilaine, Bretagne). SCI PEULVAN figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 862 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD703, AD705, AD707. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés au Pertre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Pertre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pertre Code postal 35370 Identifiant INSEE 35217
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 862 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PEULVAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828540054
- SIRET
- 82854005400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE PERTRE (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03521721V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |