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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03521714V0001

Permis d'aménager n° 03521714V0001 au Pertre, 1 Rue Des Martyrs

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521714V0001, déposé en mairie du Pertre.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PA n° 03521714V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Pertre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03521714V0001 a été délivré le 30 septembre 2014, pour un projet situé 1 Rue Des Martyrs.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD172, AD171, AD170. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés au Pertre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Pertre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD172 AD171 AD170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pertre Code postal 35370 Identifiant INSEE 35217
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PERTRE (35370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03521714V0001
Code commune INSEE	35217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Rue Des Martyrs au Pertre (35370).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521714V0001, déposé en mairie du Pertre.

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