Permis d'aménager n° 03518824B0001 à Montfort-sur-Meu pour un terrain de 3 373 m², Rue Marie Curie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2024
Dossier PA n° 03518824B0001
Demandeur
TERRAEDIFI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03518824B0001 a été délivré le 14 février 2024 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Marie Curie. Le dossier a été déposé par TERRAEDIFI.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 373 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO212. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Montfort-sur-Meu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2026.
Autorisation
14 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
17/07/2026
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Montfort-sur-Meu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 373 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAEDIFI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852871540
- SIRET
- 85287154000013
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CESSON-SEVIGNE (35510)
Autres dossiers de TERRAEDIFI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03518824B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |