Permis d'aménager n° 03518824B0001 à Montfort-sur-Meu pour un terrain de 3 373 m², rue Marie Curie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2024
Dossier PA n° 03518824B0001
Demandeur
TERRAEDIFI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03518824B0001 a été délivré le 14 février 2024 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé rue Marie Curie. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction TERRAEDIFI.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 373 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 17/07/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AO 212. Le catalogue recense 16 permis d'aménager à Montfort-sur-Meu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2026.
Autorisation
14 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
17/07/2026
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Montfort-sur-Meu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 373 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 373 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction TERRAEDIFI, une SAS basée à Cesson-Sévigné. Ce demandeur a déposé 25 permis d'aménager référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
TERRAEDIFI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852871540
- SIRET
- 85287154000013
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CESSON-SÉVIGNÉ (35510)
Autres dossiers de TERRAEDIFI
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03518824B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |