Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03518824B0001

Permis d'aménager n° 03518824B0001 à Montfort-sur-Meu pour un terrain de 3 373 m², rue Marie Curie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PA n° 03518824B0001

Demandeur

TERRAEDIFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03518824B0001 a été délivré le 14 février 2024 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé rue Marie Curie. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction TERRAEDIFI.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 373 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 17/07/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AO 212. Le catalogue recense 16 permis d'aménager à Montfort-sur-Meu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2024

Surface du terrain

3 373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2026.

Autorisation

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

17/07/2026

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/02/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2026

Localisation du projet à Montfort-sur-Meu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 373 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 373 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction TERRAEDIFI, une SAS basée à Cesson-Sévigné. Ce demandeur a déposé 25 permis d'aménager référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

TERRAEDIFI

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852871540
SIRET
85287154000013
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
CESSON-SÉVIGNÉ (35510)

Autres dossiers de TERRAEDIFI

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03518824B0001
Code commune INSEE 35188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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