Permis d'aménager n° 03518821B0003 à Montfort-sur-Meu pour un terrain de 504 m², 9 rue du Grand Clos
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PA n° 03518821B0003
Demandeur
EG ET ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2021 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03518821B0003 porte sur un projet situé 9 rue du Grand Clos. L'agence immobilière EG ET ASSOCIES porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 504 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AT 16. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Grand Clos, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 16 permis d'aménager à Montfort-sur-Meu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montfort-sur-Meu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 504 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 504 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière EG ET ASSOCIES, une SARL basée à Thorigné-Fouillard. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
EG ET ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538807132
- SIRET
- 53880713200021
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- THORIGNÉ-FOUILLARD (35235)
Autres dossiers de EG ET ASSOCIES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03518821B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur la même parcelle AT 16 à Montfort-sur-Meu (35160)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Grand Clos à Montfort-sur-Meu (35160)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue du Grand Clos depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.