Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03518821B0003

Permis d'aménager n° 03518821B0003 à Montfort-sur-Meu pour un terrain de 504 m², 9 rue du Grand Clos

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PA n° 03518821B0003

Demandeur

EG ET ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2021 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03518821B0003 porte sur un projet situé 9 rue du Grand Clos. L'agence immobilière EG ET ASSOCIES porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 504 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AT 16. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Grand Clos, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 16 permis d'aménager à Montfort-sur-Meu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2021

Surface du terrain

504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfort-sur-Meu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 504 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 504 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière EG ET ASSOCIES, une SARL basée à Thorigné-Fouillard. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

EG ET ASSOCIES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538807132
SIRET
53880713200021
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
THORIGNÉ-FOUILLARD (35235)

Autres dossiers de EG ET ASSOCIES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03518821B0003
Code commune INSEE 35188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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