Permis d'aménager n° 03518821B0004 à Montfort-sur-Meu pour un terrain de 8 888 m², rue de la Tannerie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2021
Dossier PA n° 03518821B0004
Demandeur
COMMUNE DE MONTFORT SUR MEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03518821B0004 a été délivré le 9 octobre 2021 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse rue de la Tannerie. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTFORT SUR MEU.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 8 888 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AV 142. Le catalogue recense 16 permis d'aménager à Montfort-sur-Meu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montfort-sur-Meu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 888 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 888 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTFORT SUR MEU, dont l'adresse déclarée est à Montfort-sur-Meu *. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DE MONTFORT SUR MEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501885
- SIRET
- 21350188500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTFORT-SUR-MEU * (35160)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTFORT SUR MEU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03518821B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |