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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03518821B0004

Permis d'aménager n° 03518821B0004 à Montfort-sur-Meu pour un terrain de 8 888 m², Rue De La Tannerie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTFORT SUR MEU et autorisée le 9 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03518821B0004, déposé en mairie de Montfort-sur-Meu.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2021

Dossier PA n° 03518821B0004

Demandeur

COMMUNE DE MONTFORT SUR MEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Tannerie, le permis d'aménager n° 03518821B0004 a été délivré le 9 octobre 2021 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE MONTFORT SUR MEU.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 888 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Montfort-sur-Meu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2021

Surface du terrain

8 888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montfort-sur-Meu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 888 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTFORT SUR MEU

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501885
SIRET: 21350188500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTFORT-SUR-MEU * (35160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03518821B0004
Code commune INSEE	35188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 888 m², situé Rue De La Tannerie à Montfort-sur-Meu (35160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTFORT SUR MEU et autorisée le 9 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03518821B0004, déposé en mairie de Montfort-sur-Meu.

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