Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03518821B0004

Permis d'aménager n° 03518821B0004 à Montfort-sur-Meu pour un terrain de 8 888 m², rue de la Tannerie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2021

Dossier PA n° 03518821B0004

Demandeur

COMMUNE DE MONTFORT SUR MEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03518821B0004 a été délivré le 9 octobre 2021 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse rue de la Tannerie. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTFORT SUR MEU.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 8 888 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AV 142. Le catalogue recense 16 permis d'aménager à Montfort-sur-Meu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2021

Surface du terrain

8 888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfort-sur-Meu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 888 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 888 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTFORT SUR MEU, dont l'adresse déclarée est à Montfort-sur-Meu *. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

COMMUNE DE MONTFORT SUR MEU

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213501885
SIRET
21350188500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
MONTFORT-SUR-MEU * (35160)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTFORT SUR MEU

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03518821B0004
Code commune INSEE 35188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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