Permis d'aménager n° 03518822B0001 à Montfort-sur-Meu pour un terrain de 504 m², 9 rue du Grand Clos
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2022
Dossier PA n° 03518822B0001
Demandeur
EG ET ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2022 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03518822B0001 porte sur un projet situé 9 rue du Grand Clos. La demande émane de l'agence immobilière EG ET ASSOCIES.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 504 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2022, soit 30 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AT 16. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Grand Clos, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 16 permis d'aménager à Montfort-sur-Meu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2022.
Autorisation
31 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2022
Achèvement (DAACT)
15/09/2022
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montfort-sur-Meu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 504 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 504 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière EG ET ASSOCIES, une SARL basée à Thorigné-Fouillard. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
EG ET ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538807132
- SIRET
- 53880713200021
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- THORIGNÉ-FOUILLARD (35235)
Autres dossiers de EG ET ASSOCIES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03518822B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même parcelle AT 16 à Montfort-sur-Meu (35160)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Grand Clos à Montfort-sur-Meu (35160)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue du Grand Clos depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.