Permis d'aménager n° 03518822B0001 à Montfort-sur-Meu pour un terrain de 504 m², 9 Rue Du Grand Clos
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2022
Dossier PA n° 03518822B0001
Demandeur
EG ET ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2022 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03518822B0001 porte sur un projet situé 9 Rue Du Grand Clos. La demande émane de EG ET ASSOCIES.
L'aménagement porte sur un terrain de 504 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Montfort-sur-Meu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022.
Autorisation
31 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2022
Achèvement (DAACT)
15/09/2022
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montfort-sur-Meu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 504 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EG ET ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538807132
- SIRET
- 53880713200021
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- THORIGNE-FOUILLARD (35235)
Autres dossiers de EG ET ASSOCIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03518822B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |