Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03518824B0002

Permis d'aménager n° 03518824B0002 à Montfort-sur-Meu pour un terrain de 911 m², 46 boulevard Carnot

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2024

Dossier PA n° 03518824B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03518824B0002 a été délivré le 29 octobre 2024 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 46 boulevard Carnot.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 911 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 31/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2025, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AI 100, AI 101. Le catalogue recense 16 permis d'aménager à Montfort-sur-Meu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2024

Surface du terrain

911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2025.

Autorisation

29 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2025

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/10/2024
Chantier (DOC)
23/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2025

Localisation du projet à Montfort-sur-Meu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 100 AI 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 911 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 911 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFORT-SUR-MEU (35160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03518824B0002
Code commune INSEE 35188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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