Permis d'aménager n° 03518824B0002 à Montfort-sur-Meu pour un terrain de 911 m², 46 boulevard Carnot
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier PA n° 03518824B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03518824B0002 a été délivré le 29 octobre 2024 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 46 boulevard Carnot.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 911 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 31/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2025, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AI 100, AI 101. Le catalogue recense 16 permis d'aménager à Montfort-sur-Meu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2025.
Autorisation
29 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2025
Achèvement (DAACT)
31/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montfort-sur-Meu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 911 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 911 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFORT-SUR-MEU (35160)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03518824B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |