Permis d'aménager n° 03518821B0002 à Montfort-sur-Meu pour un terrain de 829 m², 3 rue du Grand Clos
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2021
Dossier PA n° 03518821B0002
Demandeur
GESMIN IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03518821B0002 a été délivré le 3 mai 2021, pour un projet situé 3 rue du Grand Clos. GESMIN IMMO porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 829 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AT 19. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Grand Clos, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 16 permis d'aménager à Montfort-sur-Meu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montfort-sur-Meu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 829 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 829 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GESMIN IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Montfort-sur-Meu *. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GESMIN IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839695392
- SIRET
- 83969539200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MONTFORT-SUR-MEU * (35160)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03518821B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AT 19 à Montfort-sur-Meu (35160)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Grand Clos à Montfort-sur-Meu (35160)
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