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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03518821B0002

Permis d'aménager n° 03518821B0002 à Montfort-sur-Meu pour un terrain de 829 m², 3 Rue Du Grand Clos

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GESMIN IMMO et autorisé le 3 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03518821B0002, déposé en mairie de Montfort-sur-Meu.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PA n° 03518821B0002

Demandeur

GESMIN IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03518821B0002 a été délivré le 3 mai 2021, pour un projet situé 3 Rue Du Grand Clos. Le demandeur déclaré est GESMIN IMMO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 829 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Montfort-sur-Meu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2021

Surface du terrain

829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montfort-sur-Meu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	829 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GESMIN IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839695392
SIRET: 83969539200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTFORT-SUR-MEU * (35160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03518821B0002
Code commune INSEE	35188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 829 m², situé 3 Rue Du Grand Clos à Montfort-sur-Meu (35160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GESMIN IMMO et autorisé le 3 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03518821B0002, déposé en mairie de Montfort-sur-Meu.

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Rue De Rennes

Montfort-sur-Meu (35160)

25 nov. 2020 1 185 m² foncier

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23 mars 2021 1 140 m² foncier

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Montfort-sur-Meu (35160)

09 oct. 2021 8 888 m² foncier COMMUNE DE MONTFORT SUR MEU

PA n°03518821B0003 Autorisé

9 Rue Du Grand Clos

Montfort-sur-Meu (35160)

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PA n°03518822B0001 Terminé

9 Rue Du Grand Clos

Montfort-sur-Meu (35160)

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