Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0351882500001

Permis d'aménager n° 0351882500001 à Montfort-sur-Meu pour un terrain de 2 875 m², rue de l'Horloge / Place D

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PA n° 0351882500001

Demandeur

COMMUNE DE MONTFORT SUR MEU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0351882500001 a été délivré le 4 juillet 2025, pour un projet situé rue de l'Horloge / Place D. COMMUNE DE MONTFORT SUR MEU porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 875 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AV 101, AV 102, AV 221. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager à Montfort-sur-Meu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

Surface du terrain

2 875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfort-sur-Meu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 101 AV 102 AV 221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 875 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 875 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTFORT SUR MEU, dont l'adresse déclarée est à Montfort-sur-Meu. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

COMMUNE DE MONTFORT SUR MEU

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213501885
SIRET
21350188500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
MONTFORT-SUR-MEU (35162)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTFORT SUR MEU

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0351882500001
Code commune INSEE 35188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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