Permis d'aménager n° 03518819B0003 à Montfort-sur-Meu pour un terrain de 15 474 m², rue de Talensac
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PA n° 03518819B0003
Demandeur
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03518819B0003 a été délivré le 27 février 2020 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé rue de Talensac. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 15 474 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 07/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2020, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AW 119. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 16 permis d'aménager à Montfort-sur-Meu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2021.
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2020
Achèvement (DAACT)
07/07/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Montfort-sur-Meu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 15 474 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 474 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER, une SAS basée à Rennes Cedex. Ce demandeur a déposé 142 permis d'aménager référencés dans la base, dans 118 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788797926
- SIRET
- 78879792600268
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- RENNES CEDEX (35065)
Autres dossiers de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03518819B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AW 119 à Montfort-sur-Meu (35160)
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