Permis d'aménager n° 03518819B0003 à Montfort-sur-Meu pour un terrain de 15 474 m², Rue De Talensac
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PA n° 03518819B0003
Demandeur
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03518819B0003 a été délivré le 27 février 2020 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De Talensac. Le dossier a été déposé par CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 474 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW119. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Montfort-sur-Meu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2021.
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2020
Achèvement (DAACT)
07/07/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Montfort-sur-Meu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 474 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788797926
- SIRET
- 78879792600268
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- RENNES CEDEX (35065)
Autres dossiers de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03518819B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |