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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03518813B0001

Permis d'aménager n° 03518813B0001 à Montfort-sur-Meu, Rocher De Coulon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GROUPE LAUNAY et autorisé le 2 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 décembre 2013, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 23 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03518813B0001, déposé en mairie de Montfort-sur-Meu.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PA n° 03518813B0001

Demandeur

GROUPE LAUNAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03518813B0001 a été délivré le 2 décembre 2013 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rocher De Coulon. Le demandeur déclaré est GROUPE LAUNAY.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO2P, AO1P. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Montfort-sur-Meu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2017.

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

23/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

23/06/2017

Autorisation

02/12/2013

Chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

23/06/2017

Localisation du projet à Montfort-sur-Meu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AO2P AO1P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rocher De Coulon

Territoires administratifs

Commune: Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE LAUNAY

Voir les 120 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 407756980
SIRET: 40775698000048
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1996
Localisation: RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03518813B0001
Code commune INSEE	35188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 décembre 2013
Date de dépôt	23/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rocher De Coulon à Montfort-sur-Meu (35160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GROUPE LAUNAY et autorisé le 2 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 décembre 2013, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 23 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03518813B0001, déposé en mairie de Montfort-sur-Meu.

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