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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03518813B0001

Permis d'aménager à Montfort-sur-Meu pour 0 m² de terrain - Rocher De Coulon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE LAUNAY et autorisé le 2 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2013, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 23 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518813B0001, instruit par la commune de Montfort-sur-Meu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PA n° 03518813B0001

Demandeur

GROUPE LAUNAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03518813B0001, délivré le 2 décembre 2013 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rocher De Coulon, Montfort-sur-Meu (35160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GROUPE LAUNAY. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AO2P, AO1P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2017.

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

23/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

23/06/2017

Autorisation

02/12/2013

Chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

23/06/2017

Localisation du projet à Montfort-sur-Meu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AO2P AO1P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rocher De Coulon

Territoire administratif

Commune: Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE LAUNAY

Voir les 119 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 407756980
SIRET: 40775698000048
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03518813B0001
Code commune INSEE	35188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 décembre 2013
Date de dépôt	23/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rocher De Coulon, Montfort-sur-Meu (35160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE LAUNAY et autorisé le 2 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2013, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 23 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518813B0001, instruit par la commune de Montfort-sur-Meu.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.