Retour aux autorisations de Montauban-de-Bretagne

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03518414B0002

Permis d'aménager n° 03518414B0002 à Montauban-de-Bretagne, Le Clos De La Fontaine2

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ACANTHE BRETAGNE et autorisé le 20 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2015, ouverture de chantier le 20 août 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03518414B0002, déposé en mairie de Montauban-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PA n° 03518414B0002

Demandeur

ACANTHE BRETAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03518414B0002 a été délivré le 20 avril 2015, pour un projet situé Le Clos De La Fontaine2. ACANTHE BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F846P, F840, F423. Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Montauban-de-Bretagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016.

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

20/04/2015

Autorisation

20/04/2015

Chantier (DOC)

20/08/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

F846P F840 F423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos De La Fontaine2

Territoires administratifs

Commune: Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACANTHE BRETAGNE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 501728810
SIRET: 50172881000018
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création: 2007
Localisation: RENNES (35200)

Autres dossiers de ACANTHE BRETAGNE

PA n°03514420M0002 Terminé

Rue De Romille

25 févr. 2021

PA n°03505415W0001 Autorisé

Rue Des Cressonnettes

04 mars 2016

PA n°0281711500001 Autorisé

Lotissement Les Iris La Berneville

25 févr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03518414B0002
Code commune INSEE	35184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 avril 2015
Date de dépôt	20/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Clos De La Fontaine2 à Montauban-de-Bretagne (35360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ACANTHE BRETAGNE et autorisé le 20 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2015, ouverture de chantier le 20 août 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03518414B0002, déposé en mairie de Montauban-de-Bretagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Montauban-de-Bretagne

PA n°03518412B0001 Terminé

Fontenigou

Montauban-de-Bretagne (35360)

05 avr. 2013 ACANTHE

PA n°03518413B0001 Terminé

Les Pecheries

Montauban-de-Bretagne (35360)

04 déc. 2013 TERRAIN SERVICE

PA n°03518415B0001 Autorisé

90 Rue De Brest La Boulaie

Montauban-de-Bretagne (35360)

27 juil. 2015

PA n°03518415B0002 Autorisé

Montauban-de-Bretagne (35360)

13 nov. 2015

PA n°03530116B0001 Autorisé

Graverel

Montauban-de-Bretagne (35360)

04 oct. 2016 3 014 m² foncier

PA n°03518416B0001 Autorisé

Rue De La Gare

Montauban-de-Bretagne (35360)

07 janv. 2017 8 457 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN

Autres types d'autorisations à Montauban-de-Bretagne

Permis de construire à Montauban-de-Bretagne

583 autorisations

Permis de démolir à Montauban-de-Bretagne

38 autorisations