Permis d'aménager n° 03518412B0001 à Montauban-de-Bretagne, Fontenigou
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2013
Dossier PA n° 03518412B0001
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fontenigou, le permis d'aménager n° 03518412B0001 a été délivré le 5 avril 2013 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de ACANTHE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F684, F80, F65P. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Montauban-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2013.
Autorisation
5 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2013
Achèvement (DAACT)
03/12/2013
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontenigou
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03518412B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |