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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03518413B0001

Permis d'aménager à Montauban-de-Bretagne pour 0 m² de terrain - Les Pecheries

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRAIN SERVICE et autorisé le 4 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 27 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518413B0001, instruit par la commune de Montauban-de-Bretagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier PA n° 03518413B0001

Demandeur

TERRAIN SERVICE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03518413B0001, délivré le 4 décembre 2013 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Pecheries, Montauban-de-Bretagne (35360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRAIN SERVICE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZK43, ZK3, ZK2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2015.

Autorisation

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

27/05/2015

Délai autorisation - chantier

10 mois 11 jours

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

15/10/2014

Autorisation

04/12/2013

Chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

27/05/2015

Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK43 ZK3 ZK2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pecheries

Territoire administratif

Commune: Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRAIN SERVICE

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 434106704
SIRET: 43410670400035
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03518413B0001
Code commune INSEE	35184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 décembre 2013
Date de dépôt	15/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Pecheries, Montauban-de-Bretagne (35360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRAIN SERVICE et autorisé le 4 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 27 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518413B0001, instruit par la commune de Montauban-de-Bretagne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.