Permis d'aménager n° 03518124S0002 au Minihic-sur-Rance pour un terrain de 3 024 m², rue du Haut-Bignon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PA n° 03518124S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03518124S0002 a été délivré le 26 septembre 2024, pour un projet situé rue du Haut-Bignon.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 024 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 05/03/2025, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence C 612. Au total, le catalogue compte 20 permis d'aménager au Minihic-sur-Rance, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Minihic-sur-Rance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Minihic-sur-Rance Code postal 35870 Identifiant INSEE 35181
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 024 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 024 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MINIHIC-SUR-RANCE (35870)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03518124S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |