Permis d'aménager n° 03518124S0005 au Minihic-sur-Rance pour un terrain de 1 884 m², 10 Rue Des Rochettes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2025
Dossier PA n° 03518124S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03518124S0005, délivré le 9 avril 2025 au Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 10 Rue Des Rochettes.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 884 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B368, B389. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés au Minihic-sur-Rance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2026.
Autorisation
9 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
17/02/2026
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Minihic-sur-Rance
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Minihic-sur-Rance Code postal 35870 Identifiant INSEE 35181
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 884 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MINIHIC SUR RANCE (35870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03518124S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |