Permis d'aménager n° 03518124S0005 au Minihic-sur-Rance pour un terrain de 1 884 m², 10 rue des Rochettes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2025
Dossier PA n° 03518124S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03518124S0005, délivré le 9 avril 2025 au Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 10 rue des Rochettes.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 884 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 17/02/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 368, B 389. Au total, le catalogue compte 20 permis d'aménager au Minihic-sur-Rance, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2026.
Autorisation
9 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
17/02/2026
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Minihic-sur-Rance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Minihic-sur-Rance Code postal 35870 Identifiant INSEE 35181
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 884 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 884 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MINIHIC-SUR-RANCE (35870)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03518124S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |