Permis d'aménager n° 0351812500002 au Minihic-sur-Rance pour un terrain de 2 332 m², Rue Du Clos Redier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2025
Dossier PA n° 0351812500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Clos Redier, le permis d'aménager n° 0351812500002 a été délivré le 15 juillet 2025 au Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 332 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C420, C861. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés au Minihic-sur-Rance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet au Minihic-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Minihic-sur-Rance Code postal 35870 Identifiant INSEE 35181
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 332 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIGNIEUX-LE-FRANC (01800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0351812500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |