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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03517919A0001

Permis d'aménager à Miniac-Morvan pour 10 258 m² de terrain - Impas Des Pommiers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRAVIA et autorisé le 2 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 29 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517919A0001, instruit par la commune de Miniac-Morvan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PA n° 03517919A0001

Demandeur

TERRAVIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03517919A0001, délivré le 2 octobre 2019 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Impas Des Pommiers, Miniac-Morvan (35540). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRAVIA. L'opération concerne un terrain de 10 258 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC130, AC131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2019

Surface du terrain

10 258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2021.

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

29/01/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 27 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/10/2019

Chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

29/01/2021

Localisation du projet à Miniac-Morvan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC130 AC131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 258 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRAVIA

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 481232106
SIRET: 48123210600056
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03517919A0001
Code commune INSEE	35179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 258 m², situé Impas Des Pommiers, Miniac-Morvan (35540).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRAVIA et autorisé le 2 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 29 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517919A0001, instruit par la commune de Miniac-Morvan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.