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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03516822W0001

Permis d'aménager n° 03516822W0001 à Val d'Anast

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Val d'Anast (35330).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VAL D'ANAST et autorisé le 28 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03516822W0001, déposé en mairie de Val d'Anast.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PA n° 03516822W0001

Demandeur

COMMUNE DE VAL D'ANAST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03516822W0001 a été délivré le 28 novembre 2022 à Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne). COMMUNE DE VAL D'ANAST figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Val d'Anast.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val d'Anast

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL D'ANAST

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200064475
SIRET: 20006447500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: VAL D'ANAST (35330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03516822W0001
Code commune INSEE	35168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Val d'Anast (35330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VAL D'ANAST et autorisé le 28 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03516822W0001, déposé en mairie de Val d'Anast.

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