Permis d'aménager n° 03516819W0001 à Val d'Anast pour un terrain de 3 902 m², Rue De Guer Maure-De-Bretagne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PA n° 03516819W0001
Demandeur
SARL CARACTERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03516819W0001, délivré le 23 juillet 2019 à Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Guer Maure-De-Bretagne. SARL CARACTERES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 902 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB452. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Val d'Anast est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Val d'Anast
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maure-De-Bretagne
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 902 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CARACTERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384925012
- SIRET
- 38492501200021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT GREGOIRE (35760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03516819W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |