Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03515217U0007

Permis d'aménager n° 03515217U0007 à Liffré, L Endroit Joli

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PA n° 03515217U0007

Demandeur

HELIO AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03515217U0007, délivré le 13 avril 2018 à Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé L Endroit Joli. Le dossier a été déposé par HELIO AMENAGEMENT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN29, BN413. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Liffré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/04/2018
3
Chantier (DOC)
26/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Liffré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN29 BN413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Endroit Joli

Territoires administratifs

Commune
Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35152
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELIO AMENAGEMENT

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499428019
SIRET
49942801900016
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
RENNES (35000)

Autres dossiers de HELIO AMENAGEMENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03515217U0007
Code commune INSEE 35152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé L Endroit Joli à Liffré (35340).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par HELIO AMENAGEMENT et autorisé le 13 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 26 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03515217U0007, déposé en mairie de Liffré.

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